CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PARTICULIERS
I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
a) Toutes les ventes de SoTech International sont soumises aux présentes conditions de ventes. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de ventes. Aucune clause contraire ne pourra nous être opposée. Les informations contenues dans les catalogues n’ont qu’une valeur indicative ; Toute commande verbale est également soumise aux présentes conditions.
b) Notre barème Ecotaxe (DEEE) sera communiqué sur simple demande.
II. DELAIS DE LIVRAISON POUR LES PARTICULIERS
La livraison au particulier est franco de port. A dater de réception de la commande, la livraison est comprise entre 3 et 7 jours. Une exception se fera au mois d’août d’une semaine supplémentaire due à la fermeture annuelle.
III. RETOUR, GARANTIE
Tout nos produits sont garantis 24 mois à partir de la date d’achat du produit. Pour la vente à distance la garantie commence une heure après la livraison du produit.
a) Nous n’acceptons aucun retour de marchandise, sauf accord préalable écrit et discrétionnaire entre le consommateur et le service compétent, si les articles ne sont plus sous garantie.
b) Si le produit est sous garantie, le consommateur devra nous communiquer la facture des articles. Le retour des produits est à la charge du client. Le renvoi après réparation ou échange sera à la charge de Sotech. Les articles feront alors l’objet : soit d’un échange standard, soit d’un avoir marchandise, soit d’une réparation de la marchandise, à la discrétion du consommateur et du service technique.
c) En aucun cas, notre société ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse.
d) La garantie est de deux ans. Sont exclus du bénéfice de la garantie : les dégâts provoqués par la faute, la négligence, le manque d’entretien de l’usager et les appareils ayant subi une intervention étrangère à celle de notre S.A.V.
e) Les réclamations concernant les défauts de conformité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 24 mois à partir de la livraison.
f) Pour les retours, en cas de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer le vendeur de sa volonté de se rétracter puis de 14 jours pour renvoyer le bien. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine ou sécurisé.
⚠️ Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur : nous vous recommandons d’utiliser un service de livraison avec suivi. Nous ne sommes pas responsables des colis perdus lors du retour.
Notre adresse pour envoyer le produit est communiquée dans la partie VI. DROIT DE RETRACTATION.
g) Le renvoi des produits, après réparation ou accord d’échange, se fera en port payé par nos soins.
IV. DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES
Les pièces détachées des bouilloires et cafetières seront disponibles pendant 5 ans à partir de la date d'achat du consommateur. Les pièces détachées des autres appareils seront disponibles pendant 2 ans à partir de la date d'achat du consommateur.
V. ENVIRONNEMENT, RECYCLAGE
Sotech Techwood, en qualité d’importateur, a l’obligation de collecter auprès de ses clients une éco-participation qui est reversée à ECOLOGIC, éco-organisme agréé par l’État, afin de financer les filières de collecte, de dépollution et de recyclage des déchets d’équipements électriques ou électroniques. Vous contribuerez au paiement d’une éco-participation dont le montant est indiqué sur la fiche produit du produit sélectionné. Ce montant est inclus dans le prix public affiché sur le site.
Sotech Techwood reprend gratuitement votre équipement électrique ou électronique usagé dont vous souhaiteriez vous débarrasser, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu ou de l’équipement remplacé. Autrement, vous pouvez vous rapprocher d’ECOLOGIC, notre partenaire, pour connaître les points de collecte les plus proches de votre domicile.
Sotech Techwood collabore avec ECOLOGIC pour la filière d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et avec CITEO pour la filière emballages ménagers.
Lorsque le consommateur souhaite donner ou recycler son appareil électrique il peut consulter le site internet https://cartographie.ecologic-france.com pour trouver les coordonnées d’un point de collecte à proximité, ou appeler au 01 30 57 79 09.
VI. DROIT DE RÉTRACTATION
Une heure après la réception de votre commande, vous disposerez d'un délai de 14 jours pour nous informer de votre droit de rétractation par mail au sav@techwood.fr puis de 14 jours pour renvoyer le produit à vos frais. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou celui que vous trouverez dans nos conditions générales de ventes. L’envoi postal suivi se fera à vos frais. Le numéro de suivi est à communiquer par e-mail à sav@techwood.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Dans ou le cas de produit ne peut pas être envoyé par colis postal avec numéro de suivi, merci de nous contacter par mail à l’adresse sav@techwood.fr .
Formulaire à remplir si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation
Adresse : Sotech International - CAPSTONE PARK - CARRE IVRY - CELLULE O8
128 bis avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine – France
MAIL : sav@techwood.fr
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) (1) :...
Commande n° : ………………………… Passée le : ……………………. Reçue le : ………………………..
- Nom et Prénom du consommateur : ……………………………………………………………………………...
- Adresse du consommateur : ……………………………………………………………………………………….
- Signature du consommateur : ……………………………. Date : ……………………………
(1) Référence et dénomination du ou des produits achetés
La durée du délai de rétractation n’est décomptée que pendant les jours ouvrés. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
VII. MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du titre Ier du livre VI du Code de la consommation, SOTECH INTERNATIONAL a désigné en qualité de médiateur de la consommation le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris).
Le CMAP peut être saisi par le consommateur d’une demande de médiation via le formulaire en ligne, accessible sur le site www.cmap.fr; page « Consommateur », après avoir adressé une réclamation écrite à SOTECH INTERNATIONAL, restée sans réponse plus d’un mois après son envoi, ou ayant obtenu une réponse insatisfaisante.
VIII. DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
128bis avenue Jean Jaurès 94200 Ivry sur Seine
Parc Capstone, Cellule K1
Tel 01 48 93 93 10 - Fax 01 48 93 93 57 - E-mail : secretariat-sotech@techwood.fr -- Site Web www.techwood.fr
SARL au capital de 15 000 Euros -
TVA Intracommunautaire N° FR21425059920
IDU N° FR001658_05UCWN -
IDU ADEME : FR001658_01VVCP
Siège Social 26, rue Dagorno 75012 Paris -
RCS : PARIS B 425 059 920 00057 - EORI SUR SIRET: FR42505992000065 - EORI SUR SIREN: FR425059920