Conditions Generales de Vente pour Particuliers

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PARTICULIERS

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
a) Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions de ventes. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de ventes. Aucune clause contraire ne pourra nous être opposée. Les informations contenues dans les catalogues et tarifs n’ont qu’une valeur indicative ; toute commande verbale est également soumise aux présentes conditions.
b) Notre barème Écotaxe (taxe de recyclage) sera communiqué sur simple demande.

II. DÉLAIS DE LIVRAISON POUR LES PARTICULIERS
La livraison au particulier est franco de port.
À dater de réception de la commande, la livraison est comprise entre 3 et 7 jours. Une exception se fera au mois d’août : une semaine supplémentaire est à prévoir en raison de la fermeture annuelle.

III. RETOUR, GARANTIE
a) Nous n’acceptons aucun retour de marchandise sans accord préalable écrit et discrétionnaire du service compétent.
b) Le numéro de facture des articles rendus devra nous être communiqué. Les articles voyageront en port payé, accompagnés du numéro d’accord de retour (fourni par nos soins). Les articles encore « sous garantie » feront alors l’objet : soit d’un échange standard, soit d’un avoir marchandise, soit d’une réparation de la marchandise, à la discrétion du service technique.
c) En aucun cas, notre société ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse.
d) La garantie est de deux ans. Sont exclus du bénéfice de la garantie : les dégâts provoqués par la faute, la négligence, le manque d’entretien de l’usager et les appareils ayant subi une intervention étrangère à celle de notre S.A.V.
e) Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison.
f) Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception de votre commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine ou sécurisé.

⚠️ Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur : nous vous recommandons d’utiliser un service de livraison avec suivi. Nous ne sommes pas responsables des colis perdus lors du retour.

g) Le renvoi des produits, après réparation ou accord d’échange, se fera en port payé.

IV. DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES
Les pièces détachées des bouilloires et cafetières seront disponibles pendant 5 ans à partir de la date d'achat du consommateur. Les pièces détachées des autres appareils seront disponibles pendant 2 ans à partir de la date d'achat du consommateur.

V. ENVIRONNEMENT, RECYCLAGE
Sotech Techwood, en qualité d’importateur, a l’obligation de collecter auprès de ses clients une éco-participation qui est reversée à ECOLOGIC, éco-organisme agréé par l’État, afin de financer les filières de collecte, de dépollution et de recyclage des déchets d’équipements électriques ou électroniques. Vous contribuerez au paiement d’une éco-participation dont le montant est indiqué sur la fiche produit du produit sélectionné. Ce montant est inclus dans le prix public affiché sur le site.
Sotech Techwood reprend gratuitement votre équipement électrique ou électronique usagé dont vous souhaiteriez vous débarrasser, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu ou de l’équipement remplacé. Autrement, vous pouvez vous rapprocher d’ECOLOGIC, notre partenaire, pour connaître les points de collecte les plus proches de votre domicile.
Sotech Techwood collabore avec ECOLOGIC pour la filière d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et avec CITEO pour la filière emballages ménagers.

VI. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de 14 jours dès la réception de votre commande pour nous retourner un ou plusieurs articles. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou celui que vous trouverez dans nos conditions générales de ventes, avec soit un envoi postal, soit par email à sav@techwood.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

VII. ÉLECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION
a) Sera seul compétent, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de commerce de Paris. Cette clause s’appliquera même en cas de référé, de demande incidente et de pluralité de défendeurs, et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

VIII. MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du titre Ier du livre VI du Code de la consommation, SOTECH INTERNATIONAL a désigné en qualité de médiateur de la consommation le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris).
Le CMAP peut être saisi par le consommateur d’une demande de médiation via le formulaire en ligne, accessible sur le site www.cmap.fr, page « Consommateur », après avoir adressé une réclamation écrite à SOTECH INTERNATIONAL, restée sans réponse plus d’un mois après son envoi ou ayant obtenu une réponse insatisfaisante.

IX. DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur à le droit de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

128bis avenue Jean Jaurès 94200 Ivry sur Seine
Parc Capstone, Cellule K1
Tel 01 48 93 93 10 - Fax 01 48 93 93 57 - E-mail : secretariat-sotech@techwood.fr -- Site Web www.techwood.fr
SARL au capital de 15 000 Euros -
TVA Intracommunautaire N° FR21425059920
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IDU ADEME : FR001658_01VVCP
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